Publications

Hanna G. Keyserlingk est l’auteur de la revue « Actualités Fiscales et Juridiques ». Ces revues sont bilingues : anglais-français.

Nos publications

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TVA sur prestations étrangères: état des lieux.

La présente étude porte sur l’article 06.05.09 et son corollaire 06.01.09 bis du Code Général des Impôts, les incompris et manipulés. C’est la redoutée, et redoutable, « TVA intermittente » qui s’applique aux prestataires de services aux biens incorporels importés. Notre leitmotiv: la TVA intermittente est une taxe sur la consommation et non pas un impôt sur le revenu.

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Dossier spécial: État des lieux sur les recours en matière de contentieux fiscal.

Les contrôles fiscaux sont devenus réguliers, voire systématiques, au fil de ces dernières années. Le déroulement de ces contrôles ainsi que les conséquences qui s’ensuivent, sont déroutantes pour le contribuable, qui subit souvent de plein fouet le pouvoir régalien de l’Administration fiscale.

Le premier numéro de la revue « Actualités fiscales et juridiques » a été publié en 2014. Il est toujours d’actualité bien que la loi de finance 2015 ait modifié certaines dispositions fiscales discutées dans ce premier numéro.